Arrêté´ royal relatif au classement des carcasses de porcs.
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Le présent arrêté porte la réglementation concernant le classement des carcasses de porcs. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (I); Champ d’application (II); Le classement (III); Commerce (IV); Contrôle et sanctions (V); Dispositions finales (VI).
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Arrêté´ royal relatif au classement des carcasses de porcs.