Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté 003/06/A/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SQV du 03 avril 2006 fixant les modalités de traitement et d’estampillage des matériaux d’emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international.
Arrêté 003/06/A/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SQV du 03 avril 2006 fixant les modalités de traitement et d’estampillage des matériaux d’emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté fixe les modalités de traitement et d’estampillage des matériaux d’emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international. Il est pris en application de la directive pour la réglementation des emballages et matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international (Nimp 15 de la FAO).
Title
Arrêté 003/06/A/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SQV du 03 avril 2006 fixant les modalités de traitement et d’estampillage des matériaux d’emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international.
