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Arrêté 05-1009 du 6 mai 2005 PM portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national de lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses des animaux.
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Le présent arrêté fixe les règles de composition, d’attributions et de fonctionnement du Comité national de lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses des animaux, créé en application des dispositions de l'article 6 de la loi N°09/PR/04 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad.
Title
Arrêté 05-1009 du 6 mai 2005 PM portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national de lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses des animaux.