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Arrêté 06-2869 du 27 novembre 2006 ME portant définition des Cellules de conseil et d’Appui à la Gestion et fixant le cadre juridique de leur intervention.
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Le présent arrêté définit les Cellules de Conseil et d’Appui à la Gestion (CCAG) et fixe le cadre juridique de leur intervention.
Title
Arrêté 06-2869 du 27 novembre 2006 ME portant définition des Cellules de conseil et d’Appui à la Gestion et fixant le cadre juridique de leur intervention.
