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Arrêté 1999-364 du 04 mai 2001 MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DM/SL portant modalités d'octroi d’agrément pour l'ouverture des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.
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Le présent Arrêté fixe les modalités d'octroi d’agrément pour l'ouverture des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.
Title
Arrêté 1999-364 du 04 mai 2001 MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DM/SL portant modalités d'octroi d’agrément pour l'ouverture des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.
