Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté A-2001-910-MPA-CAB 31 décembre 2001 portant attributions et organisation du service industrie et assurance qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Arrêté A-2001-910-MPA-CAB 31 décembre 2001 portant attributions et organisation du service industrie et assurance qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent Arrêté crée sein du Ministère chargé de la Pêche et de l'Aquaculture, le Service Industrie Assurance Qualité des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (SIAQPA). Le SIAQPA a pour mission l'application de la politique du Département de la pêche et de l’aquaculture en matière d'industrie, de contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Title
Arrêté A-2001-910-MPA-CAB 31 décembre 2001 portant attributions et organisation du service industrie et assurance qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture.