Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté 2005-0165 /MAEP/D-CAB/SGM/DRHDPLR/SA de 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurales (DPLH).
Arrêté 2005-0165 /MAEP/D-CAB/SGM/DRHDPLR/SA de 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurales (DPLH).
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent Arrêté fixe les règles de création, de composition, d’attributions et de fonctionnement de la Direction de la Promotion et de la législation rurales.
Title
Arrêté 2005-0165 /MAEP/D-CAB/SGM/DRHDPLR/SA de 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurales (DPLH).
Arrêté nº 1148 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurale (DPLR).