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Home » Law and Cases » Legislation » Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26/10/2001 portant application des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.

Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26/10/2001 portant application des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.

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Le présent arrêté dresse les listes des substances chimiques interdites (annexe I), strictement réglementées (annexe II) et celles règlementées (annexe III et IV) comportant en même temps la répartition desdites substances entre les classes nationales, en application des dispositions des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.
Title
Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26/10/2001 portant application des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.
Country
Guinea
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Gui177532.pdf
Link to full text
http://www.invest.gov.gn
Implements
Décret D/97/287/PRG/SGG réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.