Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté A/2002/1863/MICPME/MEF portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 autorisant l'exportation du café par voie terrestre.
Arrêté A/2002/1863/MICPME/MEF portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 autorisant l'exportation du café par voie terrestre.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté porte application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 autorisant l'exportation du café par voie terrestre; il indique notamment, les sorties légales et les documents d'accompagnement requis.
Title
Arrêté A/2002/1863/MICPME/MEF portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 autorisant l'exportation du café par voie terrestre.