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Arrêté A/2013/2256/MC/CAB/SGG du 24 mai 2013, portant création, attributions et composition d'un comité interministériel de suivi du secteur pétrolier.
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Le présent arrêté, dans le but d'assurer le suivi des activités économiques et financières du Secteur Pétrolier, crée, le Comité interministériel de suivi du secteur pétrolier (CSSP) et fixe ses attributions et sa composition. Le Comité interministériel de Suivi du Secteur Pétrolier est chargé de la collecte, l'analyse et l'exploitation des données économiques et financières concernant le secteur pétrolier; suivi de la gestion de la caisse de péréquation transport et de stabilisation; contrôle d
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Arrêté A/2013/2256/MC/CAB/SGG du 24 mai 2013, portant création, attributions et composition d'un comité interministériel de suivi du secteur pétrolier.