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Arrêté A/2013/4267/MEEF/CAB/SGG du 13 août 2013, portant code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
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Le présent arrêté fixe le code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature. Il s’agit notamment des obligations du personnel du corps des conservateurs de la nature ; des responsabilités du corps des conservateurs de la nature ; et des sanctions.
Title
Arrêté A/2013/4267/MEEF/CAB/SGG du 13 août 2013, portant code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
