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Arrêté A/2013/6515/MEF/CAB/SGG du 23 décembre 2013, portant modalités de fonctionnement du comité de direction, du secrétariat technique, du Comité consultatif et des sous comptes du fonds spécial d'investissement.
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Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement du Comité de Direction, du Secrétariat Technique et du Comité Consultatif du Fonds Spécial d'Investissement ; et des modalités de fonctionnement des sous-comptes du compte unique du Trésor retraçant les opérations financières du Fonds Spécial d'investissement, en application du Décret D/2012/048/PRG/SGG du 30 mars 2012, portant Organisation et modalités de fonctionnement du Fonds Spécial d'Investissement.
Title
Arrêté A/2013/6515/MEF/CAB/SGG du 23 décembre 2013, portant modalités de fonctionnement du comité de direction, du secrétariat technique, du Comité consultatif et des sous comptes du fonds spécial d'investissement.
