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Arrêté A/99/2249/MPA/SGG du 20 avril 1999 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de produits de la Pêche.
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Le présent arrêté fixe les règles régissant le contrôle de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de Produits de la Pêche, notamment les eaux utilisées dans les établissements à des fins de fabrication, de traitement, de conservation ou de mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine ; les eaux affectant la salubrité de la denrée alimentaire finale ; et la glace alimentaire d'origine hydrique.
Title
Arrêté A/99/2249/MPA/SGG du 20 avril 1999 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de produits de la Pêche.