Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie. L’article 1er établit que le feu bactérien (Erwinia amylovora) est une très grave maladie détruisant les arbres fruitiers è pépins et divers arbustes ornementaux et sauvages. Les dispositions prises à l’égard de cette maladie bactérienne figurent dans l’ordonnance du 28 avril 1982 (Etat au 1er avril 1996) sur la lutte contre le Pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruiti