Arrêté concernant l'assurance de la qualité dans l'économie laitière.
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Le présent arrêté a pour but de promouvoir et d'assurer la qualité du lait commercialisé et des produits laitiers. Le texte comprend 10 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Inspection et consultation en matière d'économie laitière (I); Aide sanitaire à la production du lait (II); Abrogation et entrée en vigueur (III).
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Arrêté concernant l'assurance de la qualité dans l'économie laitière.