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Arrêté conjoint AC/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 janvier 2013, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers.
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Le présent arrêté fixe les modalités de détermination des prix des produits pétroliers à travers un système de prix plafond basé sur les principes de prix parité à l'importation.
Title
Arrêté conjoint AC/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 janvier 2013, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers.