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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.

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Le présent arrêté fixe la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.
Title
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
environmental standard
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/tun71378.pdf
Repeals
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Implements
Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.