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Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement nº 1349-01 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
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Le présent arrêté fixe les prix du mètre cube d'eau, dits "taux d'équilibre" applicables dans les divers périmètres d'irrigation.
Title
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement nº 1349-01 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
