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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.
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Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431(4 mai 2010)accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier.
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.
