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Arrêté conjoint du Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur, du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1744-98 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente.
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Cet arrêté fixe les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente.
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Arrêté conjoint du Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur, du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1744-98 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente.
