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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté conjoint n° 000122-MINAT-MINEFI du 29 avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.
Arrêté conjoint n° 000122-MINAT-MINEFI du 29 avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.
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Le présent arrêté fixe les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.
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Arrêté conjoint n° 000122-MINAT-MINEFI du 29 avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.
