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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté de la présidente du gouvernement n° 2000-1815/GNC-Pr du 21 septembre 2000 relatif à l’agrément d’hygiène simplifié défini par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998.
Arrêté de la présidente du gouvernement n° 2000-1815/GNC-Pr du 21 septembre 2000 relatif à l’agrément d’hygiène simplifié défini par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998.
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Le présent arrêté définit les critères et les modalités de délivrance de l'agrément d'hygiène simplifié prévu à l'article 6 de la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998.
Title
Arrêté de la présidente du gouvernement n° 2000-1815/GNC-Pr du 21 septembre 2000 relatif à l’agrément d’hygiène simplifié défini par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998.
