Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. Le texte est formé par 34 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Classement des voies d'eau (II); Dispositions générales pour l'obtention d'une autorisation (III); Conditions générales d'autorisation (IV); Octroi d'une première utilisation (V); Contrôle, surveillance et paiement