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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Les codes E7000 "bacitracine zinc"; E710 "spiramycine"; E711 "virginiamycine"; E713 "phosphate de tylosine"; E714 "monensin sodium"; E716 "avilanycine" et E717 "lasalocide sodium" (antibiotiques) ne figurent plus parmis les types d'additifs admis dans les aliments pour animaux, énumérés à l'annexe I de l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Title
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
environmental standard
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/tun28144.pdf
Amends
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.