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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

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Le code E715 "Avoparcine" (antibiotique) ne figure plus parmis les types d'additifs admis dans les aliments pour animaux, énumérés à l'annexe I de l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Title
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
1999
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
environmental standard
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/tun16280.pdf
Amends
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.