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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.
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Cet arrêté réglemente la production et la commercialisation des aliments destinés à la nutrition des animaux. Il est formé par 31 articles, répartis en 5 titres, et 6 annexes, à savoir: Dispositions générales (I); Règles de commercialisation et d'étiquetage (II); Contrôle quantitatif des aliments des animaux (III); Dispositions particulières concernant certains produits azotés (V) dispositions diverses(VII) et Spécifications et conditions de commercilaisation des aliments simples (A); Teneur max
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Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.
