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Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisant des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisant des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.
Title
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisant des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
2002
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
food safety
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/tun33206.pdf
Implements
Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.