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Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2006, relatif aux boissons non alcoolisées.
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Le présent arrêté fixe les dénominations, les caractéristiques physicochimiques et bactériologiques et l'étiquetage spécifique relatifs aux boissons non alcoolisées, à l'exclusion des eaux monérales et eaux conditionnées.
Title
Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2006, relatif aux boissons non alcoolisées.
