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Arrêté di 11 septembre 2007 pris en application du décret nº 2007-1334 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural.
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Dans chaque département, un arrêté préfectoral précise les zones ou sous-zones départementales classées en zone défavorisée. Un arrêté préfectoral annuel fixe, pour chaque zone défavorisée ou sous-zone départementale, la plage de chargement optimale, c’est à dire le rapport entre le nombre d’animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l’exploitation exprimée en hectares. Cette plage correspond à une exploitation optimale du potentiel fourrager. En dehors de cette
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Arrêté di 11 septembre 2007 pris en application du décret nº 2007-1334 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural.
Décret nº 2007-1334 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural.