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Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

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Cet arrêté fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Title
Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
1998
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
science
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
HTML icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/html/fra16488.htm
Implements
Décret nº 98-980 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales.