Cet arrêté inderdit l'importation et les échanges intracommunautaires d'iléon de bovins ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine ou animale. Ainsi, outre les conditions sanitaires auxquelles, pour pouvoir être introduits dans le territoire français, doivent répondre les produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires, l'une des mentions suivantes doit être portée sur le document commer