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Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
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Cet arrêté suprime la dispense d'homologation qui était prévue pour certaines matières fertilisantes et supports de culture. La procédure d'homologation vise à vérifier l'efficacité et l'innocuité du produit ou de l'ensemble de produits présenté à l'homologation, à l'égard de l'homme, des animaux et de leur environnement dans les conditions d'emploi prescrites ou normales. La liste des dénominations du type des normes concernées par la mesure de suspension de la dispense d'homologation prévue au
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Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture.