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Arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles.
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Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles et établit, en annexe, le modèle du certificat de police sanitaire relatif aux viandes fraîches de volailles.
Title
Arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles.