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Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

L'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale est complété par un nouvel article rédigé comme suit : «Art. 5 bis. - La licence prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de 172 jours de mer en 2000 et 164 jours de mer en 2001».
Title
Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
fishing method
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Fra19734.pdf
Amends
Arrêtés du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale et comportant certaines mesures de gestion.