Cet arrêté interdit l'importation sur le territoire français, les échanges en provenance d'autres Etats membres et l'exportation: - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois; - du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de la moelle épinière et des amygdales des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive; - de la rate des ovins et des caprins; - des intestins,