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Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté établit les mesures financières, notamment indemnités et rémunérations, relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.
Title
Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
biological contamination
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra28723.pdf
Implements
Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.