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Arrêté du 11 juin 2001 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle.
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Toute personne souhaitant pratiquer la pêche à pied à titre professionnel doit adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande sur papier libre à la direction départementale des affaires maritimes sur le littoral de laquelle la pêche doit être pratiquée. Il est joint à cette demande les éléments d'information prévus à l'annexe du présent arrêté. Cette demande peut également être déposée à la direction départementale des affaires maritimes compétente par le demandeur, auque
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Arrêté du 11 juin 2001 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle.