Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement.
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Une subvention est accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales, hors surfaces en herbe, pour financer les dépenses d'investissement pour des agroéquipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale. Les investissements éligibles concernent des agro-équipements environnementaux et des aménagements qui relèvent des enjeux suivants: - lutte contre l'érosion; - réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires; - réduction de la po
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Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement.