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Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l'essence forestière Quercus pubescens L. (chêne pubescent), des régions de provenance QPU101 « Nord-Ouest » et QPU901 « Est et Massif central nord ». La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté.
Title
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2007
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra73390.pdf
Amends
Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières.