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Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural.
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Tout propriétaire ou détenteur d’oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l’état sauvage. Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l’intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l’agriculture. Tout rassemblement d’oiseaux, en particulier à l’occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les comm
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Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural.