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Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.

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Cet arrêté modifie la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Les virus suivants: CYSDV (Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus) ; ToCV (Tomato chlorosis crinivirus); TICV (Tomato infectious chlorosis crinivirus) ; CVYV (Cucumber vein yellowing ipomovirus), sont insérés dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragrap
Title
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2002
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
biological contamination
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
Americas
Caribbean
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra31957.pdf
Amends
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.