Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine.
Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et à la mise en place d'embryons issus de fécondation in vitro frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèces bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique. Il comprend 23 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Collecte, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro (I); Production, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in
Title
Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine.
