Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
A l'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, le chapitre concernant les carotènes mélangés E 160a (i) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Title
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.