Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.
Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovines domestiques (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus) et de l'espèce porcine domestique (Sus domesticus), et notamment, les contrôles à effectuer à l'origine, en cours de transport et à destination. Ces dispositions peuvent être complétées par des décisions communautaires prises en application
Title
Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.