Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est complétée comme suit: La rubrique « directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 (Journal officiel des Communautés européennes nº L 174 du 13 juillet 2000) portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments des animaux » est ajoutée.
Title
Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
