Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes. Il est formé par 64 articles répartis en 7 titres, à savoir: Aménagements et équipements des abattoirs agrées (I); Fonctionnement des abattoirs agrées (II); Abattage de certains gibiers d'élevage à plumes (III