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Arrêté du 15 décembre 2000 fixant la composition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine.
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Le comité national pour les indications géographiques protégées prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991, portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, comprend: 1o Vingt-trois représentants des groupements des indications géographiques protégées; 2o Onze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'indication géographique protégée; 3o Six représentants des administrations.
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Arrêté du 15 décembre 2000 fixant la composition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine.