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Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations.
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Le présent arrêté fixe la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations. Il établit, notamment, les règles d'exploitation du site, les conditions d'admission des déchets, les modalités de remise en état du site et les dispositions supplémentaires pour le cas du stockage de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.
Title
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations.
Décret n° 2006-302 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes.