Arrêté du 16 avril 2006 fixant le journal de pêche.
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En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n°03-481 le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de tenue et de suivi du journal de pêche.
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Arrêté du 16 avril 2006 fixant le journal de pêche.