Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Ses annexes règlementent les conditions d'agrément des établissements, les conditions relatives aux vaccinations des volailles et fixent la liste des maladies à déclaration obligatoire ainsi que les modèles des certificats sanitaires pour échanges intracommunaiutaires, les modalités des contrôles sérologiques destinés à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle